Règlement jeu SEB

Télécharger le Règlement du Jeu Diner de Fetes – Seb

  1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET

La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée au capital de 42 033 850 €, ayant son siège social 112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440.410.637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du 1er Novembre 2015 au 31 Décembre 2015 inclus, un jeu avec obligation d’achat, intitulé «Jeu Dîner de Fêtes avec La Belle Assiette», annoncé en magasin via divers supports de communication (totem, affiche, bulletins, stops rayon, habillage palette).

  1. PARTICIPANTS

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise hors Monaco et Andorre) à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que leur famille, y compris les concubins, et d’une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.

Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du jeu.

  1. PARTICIPATION AU JEU

La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours en vigueur en France. Il est expressément rappelé qu’une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du jeu, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale).

La participation au jeu se fait uniquement par voie postale à l’adresse suivante : EMPREINTE Conseil – Jeu Dîner de Fêtes « La Belle Assiette », 45 quai Rambaud 69002 LYON. La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.

Pour participer au Jeu, vous devez :

  • Acheter un des produits parmi la liste suivante :

Aspirateurs sacs : RO6432EA, RO6455EA, RO6441EA

Aspirateurs sans sacs : RO8314, RO8341

Générateurs vapeur : GV7781C0, GV8925C0, GV8962C0, GV8976C0

Fours : OC383830, OC384800, OC786830, OC789130, OF281811, OX678E00

Actifry : AH950000, AH980800

Kitchen machines : QA507GB1, QA503DB1, QA600HB1

Cookéo : CE702100, CE703800

Robot Companion : HF800A10

Soup&Co : LM9031B1

  • Remplir l’ensemble des champs obligatoires du bulletin relatif à l’opération et disponible en magasin, une photocopie ou sur papier libre
  • Joindre à l’envoi le code-barres du produit acheté ainsi que l’original de votre preuve d’achat prouvant l’achat d’un ou plusieurs produits de la sélection ci-dessus, entourer le montant, la date et le libellé de l’achat réalisé entre le 1er Novembre et le 31 Décembre 2015 inclus (aucun original ne sera retourné, merci de conserver une photocopie)
  • Envoyer votre participation par courrier postal, à l’adresse suivante : EMPREINTE Conseil – Jeu Dîner de Fêtes « La Belle Assiette », 45 quai Rambaud 69002 LYON, au plus tard le 14/01/2016, cachet de la Poste faisant foi.

Le participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les participants sont informés que les informations qui leur sont demandées lors du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participations et des lots.

  1. Attribution des lots

L’attribution des lots se déroulera de sous forme de tirage au sort réalisé le 21/01/2016 par Me Bonnand ou Me Bergeon, huissiers de justice à Lyon (69), parmi les participants dont la participation remplit les critères énoncés dans le présent Règlement.

Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique ou par courrier postal (si aucune adresse électronique communiquée), selon les informations renseignées sur le bulletin de participation au jeu. Les lots seront envoyés par voie postale dans un délai de 4 semaines environ, selon l’adresse postale renseignée sur le bulletin de participation au jeu.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants.

Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires. Tout lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date de clôture du Jeu sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s) et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice.

Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :

– Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),

– En cas de retour d’un courrier, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.

– Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.

Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.

  1. DOTATIONS

Sont mis en jeu :

  • 10 bons cadeaux à valoir sur le site labelleassiette.fr, d’une valeur unitaire de 300€ TTC, valables pour l’organisation d’un dîner par un Chef Cuisinier référencé par le site « La Belle Assiette » à votre domicile.

Les gagnants devront prendre contact au 09.67.31.35.46 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) ou à l’adresse contact@labelleassiette.com avec le prestataire « La Belle Assiette », pour l’organisation de la prestation. Il leur sera proposé une sélection de Chefs et de menus selon ses disponibilités et la localisation de la prestation.

Les bons cadeaux sont valables jusqu’au 31/12/2016 inclus.

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.

Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur si les circonstances l’exigent.

  1. RESPONSABILITE / FORCE-MAJEURE / PROLONGATION / ANNEXES

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du jeu. La Société Organisatrice se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La Société Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu et, le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

La Société Organisatrice se réserve le droit, d’écourter, de suspendre, de proroger ou d’annuler le présent jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données à caractère personnel communiquées par les participants seront informatisées pour le traitement de la participation au jeu. Ces informations pourront être transmises à la société EMPREINTE CONSEIL. Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, les participants disposent :

  • d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement,
  • d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant,

qu’ils peuvent exercer sur demande écrite à l’adresse suivante : Service Consommateur Groupe SEB France: 112 Chemin du Moulin Carron – TSA 92002 – 69134 Ecully Cedex. La demande s’exerce sans frais pour les participants qui peuvent en demander le remboursement à l’adresse indiquée ci-dessus (tarif Ecopli en vigueur moins de 20 g). Le remboursement sera effectué par l’envoi d’un timbre au tarif Ecopli en vigueur moins de 20 g.

  1. LITIGES

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société Organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de 30 jours après la fin du jeu.

Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Le présent jeu est soumis à la loi française.

  1. COPIE DU REGLEMENT

Le règlement complet de l’opération est disponible sur le site Internet d’Empreinte Conseil www.empreinte-conseil.fr, ainsi qu’à l’adresse suivante : Empreinte Conseil – Jeu Dîner de Fêtes « La Belle Assiette », 45 quai Rambaud 69002 LYON.

Vous pouvez également contacter par courrier le Service Consommateurs Groupe SEB France – 112 Chemin du Moulin Carron – TSA 92002 – 69134 Ecully Cedex.